Déclaration préalable de travaux n° DP 0705421900004 à Venère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0705421900004

Ville de Venère · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Adresse du terrain

9 RUE DE L EGLISE VENERE 70100

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 501

Superficie du terrain

720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/07/2019

Ouverture du chantier05/10/2019

Achèvement des travaux26/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-LES-GRAY

SIRET21700026400010

SIREN217000264

Code postal70100

LocalitéVENERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVenère (70542)

Code postal70100

Adresse9 RUE DE L EGLISE VENERE 70100

ParcellesA 501

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.