Permis de construire
N° PC 0131132200003
Ville de Venelles · 13770
Bénéficiaire
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
Adresse du terrain
22 RUE DE LA TOULOUBRE VENELLES 13770
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 109 · BO 62 · BO 63
Superficie du terrain
7692 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
SIRET32932500500034
SIREN329325005
Code postal13770
LocalitéVENELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneVenelles (13113)
Code postal13770
Adresse22 RUE DE LA TOULOUBRE VENELLES 13770
ParcellesBO 109 · BO 62 · BO 63
Superficie terrain7692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.