Déclaration préalable de travaux n° DP 03034213RA009 à Vénéjan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03034213RA009

Ville de Vénéjan · 30200

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

GRAND CHEMIN VENEJAN 30200

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 307

Superficie du terrain

16780 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVénéjan (30342)

Code postal30200

AdresseGRAND CHEMIN VENEJAN 30200

ParcellesA 307

Superficie terrain16780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.