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Permis de construire
N° PC 03034215RA012
Ville de Vénéjan · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
234 CHEM DU RASCAS LA PASSADOUIRE VENEJAN 30200
Date d'autorisation
10/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2057
Superficie du terrain
2434 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/10/2015

👤Demandeur

Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVénéjan (30342)
Code postal30200
Adresse234 CHEM DU RASCAS LA PASSADOUIRE VENEJAN 30200
ParcellesA 2057
Superficie terrain2434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface commerce avant46 m²
Surface commerce créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.