Déclaration préalable de travaux n° DP 07156418P0007 à Vendenesse-lès-Charolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07156418P0007

Ville de Vendenesse-lès-Charolles · 71120

Bénéficiaire

SIPARTECH

Adresse du terrain

LES VALLIERES VENDENESSE LES CHAROLLES 71120

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 222

Superficie du terrain

21580 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH

SIRET50756801200037

SIREN507568012

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVendenesse-lès-Charolles (71564)

Code postal71120

AdresseLES VALLIERES VENDENESSE LES CHAROLLES 71120

ParcellesI 222

Superficie terrain21580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.