Déclaration préalable de travaux n° DP 00615713R0112 à Vence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00615713R0112

Ville de Vence · 06140

Bénéficiaire

VENCE LE BAOU

Adresse du terrain

10 63 RUE FONTAINE VIEILLE VENCE 06140

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 29

Superficie du terrain

388 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationVENCE LE BAOU

SIRET50314776100012

SIREN503147761

Code postal06140

LocalitéVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneVence (06157)

Code postal06140

Adresse10 63 RUE FONTAINE VIEILLE VENCE 06140

ParcellesAA 29

Superficie terrain388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant859 m²

Surface habitable issue de transfo189 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.