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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00615714R0091
Ville de Vence · 06140
Bénéficiaire
SOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE
Adresse du terrain
9 RUE DU SEMINAIRE VENCE 06140
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 23
Superficie du terrain
28 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE
SIRET37937603100017
SIREN379376031
Code postal06140
LocalitéVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneVence (06157)
Code postal06140
Adresse9 RUE DU SEMINAIRE VENCE 06140
ParcellesAB 23
Superficie terrain28 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.