Permis de construire
N° PC 02166314M0016
Ville de Venarey-les-Laumes · 21150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 9 VENAREY-LES-LAUMES 21150
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 211
Superficie du terrain
1113 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/06/2015
Date d'autorisation01/12/2014
Ouverture du chantier07/01/2015
Achèvement des travaux25/06/2015

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéMOUTIERS-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVenarey-les-Laumes (21663)
Code postal21150
AdresseCHEM RURAL N 9 VENAREY-LES-LAUMES 21150
ParcellesZB 211
Superficie terrain1113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.