Permis de démolir n° PD 02166323M0001 à Venarey-les-Laumes

Permis de démolir

N° PD 02166323M0001

Ville de Venarey-les-Laumes · 21150

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

RTE DE BUSSY - RD 954 VENAREY-LES LAUMES 21150

Date d'autorisation

21/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 3

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/05/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVenarey-les-Laumes (21663)

Code postal21150

AdresseRTE DE BUSSY - RD 954 VENAREY-LES LAUMES 21150

ParcellesBC 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.