Déclaration préalable de travaux n° DP 02166316M0027 à Venarey-les-Laumes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02166316M0027

Ville de Venarey-les-Laumes · 21150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Adresse du terrain

IMP DE LA MATERNELLE VENAREY-LES-LAUMES 21150

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

SIRET21210663700011

SIREN212106637

Code postal21150

LocalitéVENAREY-LES-LAUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVenarey-les-Laumes (21663)

Code postal21150

AdresseIMP DE LA MATERNELLE VENAREY-LES-LAUMES 21150

ParcellesBE 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant363 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.