Permis de construire n° PC 02166314M0011 à Venarey-les-Laumes

Permis de construire

N° PC 02166314M0011

Ville de Venarey-les-Laumes · 21150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 954 VENAREY-LES-LAUMES 21150

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

SIRET24210145900012

SIREN242101459

Code postal21150

LocalitéVENAREY-LES-LAUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVenarey-les-Laumes (21663)

Code postal21150

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 954 VENAREY-LES-LAUMES 21150

ParcellesBC 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.