Déclaration préalable de travaux n° DP 08530016Y0038 à Venansault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08530016Y0038

Ville de Venansault · 85190

Bénéficiaire

COMMUNE DE VENANSAULT

Adresse du terrain

ROUTE DES CLOUZEAUX VENANSAULT 85190

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 32

Superficie du terrain

13990 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VENANSAULT

SIRET21850300100016

SIREN218503001

Code postal85190

LocalitéVENANSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneVenansault (85300)

Code postal85190

AdresseROUTE DES CLOUZEAUX VENANSAULT 85190

ParcellesYI 32

Superficie terrain13990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.