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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08530020Y0072
Ville de Venansault · 85190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VERGNE VENANSAULT 85190
Date d'autorisation
30/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YN 99
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/12/2020

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneVenansault (85300)
Code postal85190
AdresseLA VERGNE VENANSAULT 85190
ParcellesYN 99
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant52 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.