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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02767617A0001
Ville de Venables · 27940
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
Adresse du terrain
LA ROSERIE BERNIERES SUR SEINE LES TROIS LACS 27700
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 620
Superficie du terrain
211882 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE
SIRET24270062300059
SIREN242700623
Code postal27940
LocalitéLE VAL D'HAZEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVenables (27676)
Code postal27940
AdresseLA ROSERIE BERNIERES SUR SEINE LES TROIS LACS 27700
ParcellesC 620
Superficie terrain211882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.