Déclaration préalable de travaux n° DP 0956411500029 à Vémars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0956411500029

Ville de Vémars · 95470

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 7 LA BUTTE D AMOUR VEMARS 95470

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 599

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210967

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVémars (95641)

Code postal95470

AdresseCHEM RURAL N 7 LA BUTTE D AMOUR VEMARS 95470

ParcellesC 599

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.