Permis de construire n° PC 0956412200003 à Vémars

Permis de construire

N° PC 0956412200003

Ville de Vémars · 95470

Bénéficiaire

COMMUNE DE VEMARS

Adresse du terrain

SENTE MAILLY VEMARS 95470

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 195

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VEMARS

SIRET21950641700019

SIREN219506417

Code postal95470

LocalitéVEMARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVémars (95641)

Code postal95470

AdresseSENTE MAILLY VEMARS 95470

ParcellesAD 195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.