Permis de construire n° PC 0956411700010 à Vémars

Permis de construire

N° PC 0956411700010

Ville de Vémars · 95470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOSSES

Adresse du terrain

10 RUE FRANCOIS MAURIAC VEMARS 95470

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 18

Superficie du terrain

653 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/03/2018

Ouverture du chantier13/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSES

SIRET21950250700128

SIREN219502507

Code postal95470

LocalitéVEMARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVémars (95641)

Code postal95470

Adresse10 RUE FRANCOIS MAURIAC VEMARS 95470

ParcellesAD 18

Superficie terrain653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.