Permis de construire n° PC 09564114E0001 à Vémars

Permis de construire

N° PC 09564114E0001

Ville de Vémars · 95470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOSSES

Adresse du terrain

VOIE SAINT GERMAIN VEMARS 95470

Date d'autorisation

21/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 198

Superficie du terrain

12820 m²

Surface locaux créée

632 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/04/2014

Ouverture du chantier26/04/2014

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSES

SIRET21950250700128

SIREN219502507

Code postal95470

LocalitéVAÃÂMARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVémars (95641)

Code postal95470

AdresseVOIE SAINT GERMAIN VEMARS 95470

ParcellesC 198

Superficie terrain12820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1786 m²

Surface locaux créée632 m²

Surface agricole avant1726 m²

Surface agricole créée632 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.