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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0956412200004
Ville de Vémars · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE JULES LE MAGUER VEMARS 95470
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 130
Superficie du terrain
621 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

Code postal95290
LocalitéL'ISLE ADAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVémars (95641)
Code postal95470
Adresse11 RUE JULES LE MAGUER VEMARS 95470
ParcellesAA 130
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant78 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo78 m²
Surface habitable transformée78 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.