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Permis de construire
N° PC 0956411700010
Ville de Vémars · 95470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOSSES
Adresse du terrain
10 RUE FRANCOIS MAURIAC VEMARS 95470
Date d'autorisation
29/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 18
Superficie du terrain
653 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/03/2018
Ouverture du chantier13/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSES
SIRET21950250700128
SIREN219502507
Code postal95470
LocalitéVEMARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVémars (95641)
Code postal95470
Adresse10 RUE FRANCOIS MAURIAC VEMARS 95470
ParcellesAD 18
Superficie terrain653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant137 m²
Surface habitable créée155 m²
Surface habitable démolie6 m²
Surface habitable transformée21 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.