Permis de construire n° PC 0956411700001 à Vémars

Permis de construire

N° PC 0956411700001

Ville de Vémars · 95470

Bénéficiaire

SCI VEMARS

Adresse du terrain

14 RUE DU VERT BUISSON VEMARS 95470

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 298

Superficie du terrain

1867 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI VEMARS

SIRET99322069800019

SIREN993220698

Code postal93600

LocalitéVEMARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVémars (95641)

Code postal95470

Adresse14 RUE DU VERT BUISSON VEMARS 95470

ParcellesAA 298

Superficie terrain1867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant168 m²

Surface habitable créée126 m²

Surface habitable issue de transfo213 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.