Permis de construire
N° PC 07053923O0001
Ville de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU FAUBOURG VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 43
Superficie du terrain
13482 m²
Surface locaux créée
322 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/04/2023
Ouverture du chantier05/04/2023
Achèvement des travaux10/07/2023

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellexon-Queutrey-et-Vaudey (70539)
Code postal70130
Adresse9 RUE DU FAUBOURG VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130
ParcellesZS 43
Superficie terrain13482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée322 m²
Surface agricole créée322 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.