Permis de construire n° PC 07053917O0002 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de construire

N° PC 07053917O0002

Ville de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey · 70130

Bénéficiaire

EARL LES VARINES

Adresse du terrain

RUE DES CHENEVIERES VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 52 · ZD 51 · ZD 48

Superficie du terrain

6910 m²

Surface locaux créée

484 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationEARL LES VARINES

SIRET51987530600010

SIREN519875306

Code postal70130

LocalitéVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellexon-Queutrey-et-Vaudey (70539)

Code postal70130

AdresseRUE DES CHENEVIERES VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

ParcellesZD 52 · ZD 51 · ZD 48

Superficie terrain6910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1285 m²

Surface locaux créée484 m²

Surface agricole avant1285 m²

Surface agricole créée484 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.