Permis de construire
N° PC 07053915O0005
Ville de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM COMMUNAL N 3 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130
Date d'autorisation
26/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 16 · ZR 15
Superficie du terrain
15000 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellexon-Queutrey-et-Vaudey (70539)
Code postal70130
AdresseCHEM COMMUNAL N 3 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130
ParcellesZR 16 · ZR 15
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2303 m²
Surface locaux créée202 m²
Surface agricole avant2303 m²
Surface agricole créée202 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.