Permis de construire n° PC 07053915O0005 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de construire

N° PC 07053915O0005

Ville de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL N 3 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 16 · ZR 15

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellexon-Queutrey-et-Vaudey (70539)

Code postal70130

AdresseCHEM COMMUNAL N 3 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

ParcellesZR 16 · ZR 15

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2303 m²

Surface locaux créée202 m²

Surface agricole avant2303 m²

Surface agricole créée202 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.