Permis de construire n° PC 07053913O0002 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de construire

N° PC 07053913O0002

Ville de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey · 70130

Bénéficiaire

EARL LES VARINES

Adresse du terrain

RUE DES CHENEVIERES VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 47 · ZD 48 · ZD 51

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

880 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LES VARINES

SIRET51987530600010

SIREN519875306

Code postal70130

LocalitéVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellexon-Queutrey-et-Vaudey (70539)

Code postal70130

AdresseRUE DES CHENEVIERES VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

ParcellesZD 47 · ZD 48 · ZD 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant632 m²

Surface locaux créée880 m²

Surface locaux démolie230 m²

Surface agricole avant632 m²

Surface agricole créée880 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.