Permis de construire n° PC 07053912O0007 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de construire

N° PC 07053912O0007

Ville de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey · 70130

Bénéficiaire

EARL GIRARD

Adresse du terrain

VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 15 · ZR 16

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

703 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

DénominationEARL GIRARD

SIRET40286358300017

SIREN402863583

Code postal70130

LocalitéVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellexon-Queutrey-et-Vaudey (70539)

Code postal70130

AdresseVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

ParcellesZR 15 · ZR 16

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1600 m²

Surface locaux créée703 m²

Surface agricole avant1600 m²

Surface agricole créée703 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.