Permis de construire n° PC 0705392500002 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de construire

N° PC 0705392500002

Ville de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey · 70130

Bénéficiaire

SCI GHAT

Adresse du terrain

18 RTE DE RAY VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

Date d'autorisation

29/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 51

Superficie du terrain

281 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI GHAT

SIRET89756580000017

SIREN897565800

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellexon-Queutrey-et-Vaudey (70539)

Code postal70130

Adresse18 RTE DE RAY VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130

ParcellesAD 51

Superficie terrain281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée127 m²

Surface habitable démolie170 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.