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Permis de construire
N° PC 07053913O0004
Ville de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHENEVIERES VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 43 · ZB 42 · ZB 41
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
186 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellexon-Queutrey-et-Vaudey (70539)
Code postal70130
AdresseRUE DES CHENEVIERES VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70130
ParcellesZB 43 · ZB 42 · ZB 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.