Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DOUBS FINISTERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44317873600023
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : Randevillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RETTEUX DESSOUS
Code postal du terrain : 25430
Localité du terrain : Vellevans
Section cadastrale 1 : 61ZD
Section cadastrale 2 : 47ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 116935
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1397
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 702
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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