Permis de construire n° PC 09010123C0002 à Vellescot

Permis de construire

N° PC 09010123C0002

Ville de Vellescot · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA LIBERATION VELLESCOT 90100

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 47

Superficie du terrain

4300 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/10/2023

Ouverture du chantier08/06/2024

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéVELLESCOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVellescot (90101)

Code postal90100

Adresse4 RUE DE LA LIBERATION VELLESCOT 90100

ParcellesYA 47

Superficie terrain4300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.