Permis de construire n° PC 09010121C0003 à Vellescot

Permis de construire

N° PC 09010121C0003

Ville de Vellescot · 90100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION VELLESCOT 90100

Date d'autorisation

04/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 133 · YA 132

Superficie du terrain

2090 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/11/2021

Ouverture du chantier05/09/2022

Achèvement des travaux12/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

SIRET24900024100029

SIREN249000241

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVellescot (90101)

Code postal90100

AdresseRUE DE LA LIBERATION VELLESCOT 90100

ParcellesYA 133 · YA 132

Superficie terrain2090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface commerce créée280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.