Permis de construire n° PC 09010115A0002 à Vellescot

Permis de construire

N° PC 09010115A0002

Ville de Vellescot · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA LIBERATION VELLESCOT 90100

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 246 · ZA 244 · ZA 124

Superficie du terrain

12958 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/09/2015

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéVELLESCOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVellescot (90101)

Code postal90100

Adresse13 RUE DE LA LIBERATION VELLESCOT 90100

ParcellesZA 246 · ZA 244 · ZA 124

Superficie terrain12958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.