Permis de construire
N° PC 09010115A0002
Ville de Vellescot · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA LIBERATION VELLESCOT 90100
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 246 · ZA 244 · ZA 124
Superficie du terrain
12958 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/09/2015

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéVELLESCOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVellescot (90101)
Code postal90100
Adresse13 RUE DE LA LIBERATION VELLESCOT 90100
ParcellesZA 246 · ZA 244 · ZA 124
Superficie terrain12958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface agricole créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.