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Permis de démolir
N° PD 09010124C0001
Ville de Vellescot · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE NORMANVILLARS LES RIBES VELLESCOT 90100
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 56
Superficie du terrain
74840 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéVELLESCOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVellescot (90101)
Code postal90100
AdresseRUE DE NORMANVILLARS LES RIBES VELLESCOT 90100
ParcellesZB 56
Superficie terrain74840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.