Permis de construire n° PC 09010123C0004 à Vellescot

Permis de construire

N° PC 09010123C0004

Ville de Vellescot · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MOULINS VELLESCOT 90100

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 263 · ZA 259 · ZA 257

Superficie du terrain

2198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

← Toutes les autorisations à Vellescot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt19/12/2023

Date d'autorisation22/11/2023

Ouverture du chantier19/12/2023

👤Demandeur

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVellescot (90101)

Code postal90100

AdresseRUE DES MOULINS VELLESCOT 90100

ParcellesZA 263 · ZA 259 · ZA 257

Superficie terrain2198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée214 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.