Permis de construire n° PC 09010121C0001 à Vellescot

Permis de construire

N° PC 09010121C0001

Ville de Vellescot · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES MOULINS VELLESCOT 90100

Date d'autorisation

24/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 222

Superficie du terrain

39082 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

← Toutes les autorisations à Vellescot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/02/2021

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéVELLESCOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVellescot (90101)

Code postal90100

Adresse6 RUE DES MOULINS VELLESCOT 90100

ParcellesZA 222

Superficie terrain39082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant430 m²

Surface habitable créée112 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Surface habitable démolie114 m²

Surface habitable transformée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.