Déclaration préalable de travaux n° DP 03623122S0001 à Velles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03623122S0001

Ville de Velles · 36330

Bénéficiaire

COMMUNE DE VELLES

Adresse du terrain

13 RUE DES ANCIENS COMBATTANT VELLES 36330

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 116

Superficie du terrain

3068 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELLES

SIRET21360231100010

SIREN213602311

Code postal36330

LocalitéVELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneVelles (36231)

Code postal36330

Adresse13 RUE DES ANCIENS COMBATTANT VELLES 36330

ParcellesB 116

Superficie terrain3068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface publique avant456 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.