Déclaration préalable de travaux n° DP 03623116S0009 à Velles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03623116S0009

Ville de Velles · 36330

Bénéficiaire

COMMUNE DE VELLES

Adresse du terrain

LE BOURG RUE DES ANCIENS C VELLES 36330

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 126

Superficie du terrain

11306 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELLES

SIRET21360231100010

SIREN213602311

Code postal36330

LocalitéVELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneVelles (36231)

Code postal36330

AdresseLE BOURG RUE DES ANCIENS C VELLES 36330

ParcellesB 126

Superficie terrain11306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.