Déclaration préalable de travaux n° DP 03623113S0010 à Velles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03623113S0010

Ville de Velles · 36330

Bénéficiaire

SCEA DU PETIT PONT

Adresse du terrain

COURCENAY VELLES 36330

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 629

Superficie du terrain

740 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU PETIT PONT

SIRET32910525800019

SIREN329105258

Code postal36330

LocalitéVELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneVelles (36231)

Code postal36330

AdresseCOURCENAY VELLES 36330

ParcellesA 629

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant835 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant835 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.