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Permis de construire
N° PC 02559620V0003
Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 GRANDE RUE VELLEROT-LES-VERCEL 25530
Date d'autorisation
02/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 158 · AB 49
Superficie du terrain
4302 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/02/2021
Ouverture du chantier15/04/2022

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVELLEROT-LES-VERCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)
Code postal25530
Adresse9 GRANDE RUE VELLEROT-LES-VERCEL 25530
ParcellesAB 158 · AB 49
Superficie terrain4302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant306 m²
Surface habitable créée58 m²
Surface habitable issue de transfo306 m²
Surface habitable transformée306 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.