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Permis de construire
N° PC 02559618V0001
Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE SALANS VELLEROT-LES-VERCEL 25530
Date d'autorisation
30/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 114
Superficie du terrain
1415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/11/2018
Ouverture du chantier15/02/2019
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVELLEROT-LES-VERCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)
Code postal25530
Adresse11 RUE DE SALANS VELLEROT-LES-VERCEL 25530
ParcellesZC 114
Superficie terrain1415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.