Permis de construire n° PC 02559612V0005 à Vellerot-lès-Vercel

Permis de construire

N° PC 02559612V0005

Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SALANS AU VILLAGE VELLEROT-LES-VERCEL 25530

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 202 · AB 201 · AB 194

Superficie du terrain

1003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

219 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier10/10/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéVOUJEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)

Code postal25530

AdresseRUE DE SALANS AU VILLAGE VELLEROT-LES-VERCEL 25530

ParcellesAB 202 · AB 201 · AB 194

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée219 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.