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Permis de construire
N° PC 02559612V0004
Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VELLEROT-LES-VERCEL 25530
Date d'autorisation
02/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 198
Superficie du terrain
996 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/06/2013
Ouverture du chantier02/02/2014

👤Demandeur

Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)
Code postal25530
AdresseVELLEROT-LES-VERCEL 25530
ParcellesAB 198
Superficie terrain996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.