Déclaration préalable de travaux n° DP 02559621V0003 à Vellerot-lès-Vercel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02559621V0003

Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

3 PL DE LA MAIRIE VELLEROT-LES-VERCEL 25530

Date d'autorisation

13/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 21

Superficie du terrain

513 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/10/2021

Ouverture du chantier13/12/2021

Achèvement des travaux02/06/2022

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)

Code postal25530

Adresse3 PL DE LA MAIRIE VELLEROT-LES-VERCEL 25530

ParcellesAB 21

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.