1. Accueil
  2. Cadastre Vellerot-lès-Vercel
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02559616V0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02559616V0003
Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM DU BROUET VELLEROT-LES-VERCEL 25530
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 182
Superficie du terrain
1830 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Vellerot-lès-Vercel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVELLEROT-LES-VERCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)
Code postal25530
Adresse4 CHEM DU BROUET VELLEROT-LES-VERCEL 25530
ParcellesAC 182
Superficie terrain1830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1880 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant1880 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.