Permis de construire n° PC 0255962500001 à Vellerot-lès-Vercel

Permis de construire

N° PC 0255962500001

Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530

Bénéficiaire

GAEC DES THUYAS

Adresse du terrain

4 CHEMIN DU BROUET VELLEROT LES VERCEL 25530

Date d'autorisation

10/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 164 · AB 182 · AB 184

Superficie du terrain

11964 m²

Surface locaux créée

851 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/09/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES THUYAS

SIRET40082930500012

SIREN400829305

Code postal25530

LocalitéVELLEROT LES VERCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)

Code postal25530

Adresse4 CHEMIN DU BROUET VELLEROT LES VERCEL 25530

ParcellesAB 164 · AB 182 · AB 184

Superficie terrain11964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1930 m²

Surface locaux créée851 m²

Surface agricole avant1930 m²

Surface agricole créée851 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.