Permis de construire
N° PC 0255962500001
Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530
Bénéficiaire
GAEC DES THUYAS
Adresse du terrain
4 CHEMIN DU BROUET VELLEROT LES VERCEL 25530
Date d'autorisation
10/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 164 · AB 182 · AB 184
Superficie du terrain
11964 m²
Surface locaux créée
851 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/09/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES THUYAS
SIRET40082930500012
SIREN400829305
Code postal25530
LocalitéVELLEROT LES VERCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)
Code postal25530
Adresse4 CHEMIN DU BROUET VELLEROT LES VERCEL 25530
ParcellesAB 164 · AB 182 · AB 184
Superficie terrain11964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1930 m²
Surface locaux créée851 m²
Surface agricole avant1930 m²
Surface agricole créée851 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.