Permis de construire n° PC 02559621V0001 à Vellerot-lès-Vercel

Permis de construire

N° PC 02559621V0001

Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530

Bénéficiaire

SCI DE LA COMBE

Adresse du terrain

RTE DE SALANS VELLEROT-LES-VERCEL 25530

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 91 · ZC 17

Superficie du terrain

47870 m²

Surface locaux créée

686 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vellerot-lès-Vercel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/09/2021

Ouverture du chantier01/04/2022

Achèvement des travaux01/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COMBE

SIRET81865093900015

SIREN818650939

Code postal25530

LocalitéVELLEROT-LES-VERCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)

Code postal25530

AdresseRTE DE SALANS VELLEROT-LES-VERCEL 25530

ParcellesZC 91 · ZC 17

Superficie terrain47870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée686 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée686 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.