Permis de construire
N° PC 02559620V0002
Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530
Bénéficiaire
GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
Adresse du terrain
AU VILLAGE VELLEROT-LES-VERCEL 25530
Date d'autorisation
20/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 155 · AB 153 · AB 139
Superficie du terrain
3638 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
SIRET38350986600018
SIREN383509866
Code postal25530
LocalitéVELLEROT-LES-VERCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)
Code postal25530
AdresseAU VILLAGE VELLEROT-LES-VERCEL 25530
ParcellesAB 155 · AB 153 · AB 139
Superficie terrain3638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2810 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux démolie17 m²
Surface agricole avant2810 m²
Surface agricole créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.