Permis de construire n° PC 02559616V0002 à Vellerot-lès-Vercel

Permis de construire

N° PC 02559616V0002

Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530

Bénéficiaire

SCI DE LA COMBE

Adresse du terrain

AU FOL VELLEROT-LES-VERCEL 25530

Date d'autorisation

22/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 91A

Superficie du terrain

18920 m²

Surface locaux créée

2405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/06/2016

Ouverture du chantier23/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COMBE

SIRET81865093900015

SIREN818650939

Code postal25530

LocalitéVELLEROT-LES-VERCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)

Code postal25530

AdresseAU FOL VELLEROT-LES-VERCEL 25530

ParcellesZC 91A

Superficie terrain18920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2405 m²

Surface agricole créée1859 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.