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Permis de construire
N° PC 02559616V0001
Ville de Vellerot-lès-Vercel · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PL DE LA MAIRIE VELLEROT-LES-VERCEL 25530
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 178
Superficie du terrain
3140 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVELLEROT-LES-VERCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Vercel (25596)
Code postal25530
Adresse4 PL DE LA MAIRIE VELLEROT-LES-VERCEL 25530
ParcellesAB 178
Superficie terrain3140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²
Surface locaux créée89 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.