Permis d'aménager
N° PA 07053823O0001
Ville de Vellemoz · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE VELLEMOZ
Adresse du terrain
LE CHARMEY VELLEMOZ 70700
Date d'autorisation
25/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 69 · ZD 70 · ZD 71
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/05/2024
Ouverture du chantier10/06/2024
Achèvement des travaux20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELLEMOZ
SIRET21700538800012
SIREN217005388
Code postal70700
LocalitéVELLEMOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellemoz (70538)
Code postal70700
AdresseLE CHARMEY VELLEMOZ 70700
ParcellesZD 69 · ZD 70 · ZD 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.